Vous prévoyez de vendre un bien immobilier ? (hors résidence principale)

N’attendez pas, vous avez jusqu‘au 31 août 2014 pour profiter d’un abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values réalisées !

En vendant un bien immobilier locatif, une résidence secondaire, un parking (non attaché à une résidence principale), des locaux commerciaux ou encore des parts de SCI ou de SCPI plus chers que vous ne les avez achetés, vous réalisez une plus-value immobilière qui sera taxée par le fisc au taux de 34,5% (Taux forfaitaire de 19% sur le revenu auquel s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux).

Si la vente est effectuée avant le 31 août 2014, la plus-value réalisée est diminuée d’un abattement exceptionnel de 25%. Ainsi la base de calcul de l’impôt baisse et il en est donc de même pour le montant de votre impôt ! La seule condition à respecter est de ne pas vendre votre bien à un membre de votre famille proche (conjoint, ascendant, descendant) ou à une personne morale (société) dont vous ou un membre de votre famille est un associé ou le devient à l’occasion de cette cession.

Cet abattement de 25% étant limité dans le temps, si vous avez un projet de vente, n’attendez pas car l’économie de 25% sur les plus-values est très intéressante !

Outre cet abattement exceptionnel, il existe l’abattement pour durée de détention qui s’applique en tout premier lieu. L’idée étant que plus vous détenez le bien depuis longtemps, plus l’abattement est important, plus la plus-value nette imposable diminue et par conséquent plus le montant de l’impôt baisse !

Pour 2014, la loi de finances a une nouvelle fois modifié la grille des abattements pour durée de détention. Avant la réforme, du fait de cet abattement, il fallait attendre 30 ans pour ne plus payer d’impôt sur les plus-values. Dorénavant, la plus- value immobilière est exonérée au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.

• Pour l’impôt sur le revenu : aucun abattement pendant les 5 premières années de détention, puis sur chaque année, 6% de la 6ème à la 21ème année et 4% la 22ème année.
• Pour les prélèvements sociaux : aucun abattement pendant les 5 premières années de détention, puis sur chaque année, 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,60% la 22ème année et 9% de la 23ème à la 30ème année.

Concernant les terrains à bâtir, tout comme pour les prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans avant qu’ils soient exonérés d’impôt.

Aussi, dans le cas où le montant de vos plus-values taxables dépasse les 50.000 euros, vous devrez en plus vous acquitter d’une surtaxe. Son taux oscille entre 2% et 6 % de la plus-value selon son montant (Cette surtaxe ne s’applique pas aux ventes de terrain à bâtir).

Ainsi, si un particulier cède son logement pendant les 5 premières années après l’achat en réalisant une plus-value de plus de 50.000 euros, il peut être imposé à 40,5% au maximum sur la plus-value réalisée sur cette vente.