Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic obligatoire dès la mise en vente. Concernant les 10 autres, leur réalisation dépend du type de logement, de l’année de construction ou de l’emplacement géographique. Si un diagnostic obligatoire est manquant ou erroné, la vente peut être annulée ou le prix baissé, ne les négligez pas !

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 

Ce diagnostic permet d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il concerne tous les logements et sa durée de validité est de 10 ans. 

Si la maison ou l’immeuble a un DPE classé F ou G, un audit énergétique devra être réalisé en complément. Cet audit va fournir une liste de travaux à réaliser afin d’améliorer le classement du logement. A noter que ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente. 

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) 

Le Crep permet d’informer l’acquéreur de la présence ou non de plomb dans les anciennes peintures de l’habitation. Il concerne les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Le Crep a une durée de validité illimitée s’il est négatif, en revanche le diagnostic est à refaire tous les ans si la présence de plomb est détectée.

L’état d’amiante

L’état d’amiante permet d’établir si certains matériaux contiennent de l’amiante. Il concerne tous les logements (appartements, maisons et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée. 

Le diagnostic termites

Ce diagnostic concerne toutes les habitations bâties sur les zones définies comme infectées par les termites par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois. 

Le diagnostic Mérules

La mérule est un champignon destructeur qui compromet la solidité du bois. Sa croissance rapide peut rapidement affaiblir la structure du bois en le fragilisant. Il peut alors devenir dangereux d’habiter dans un logement envahi par les mérules d’où l’importance de constater sa présence.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz consiste à évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Lorsque l’installation électrique d’un logement date de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il permet de vérifier la sécurité des équipements électriques. Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement ne concerne que les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements ont pour obligation d’être équipé d’une installation autonome d’où une vérification de son bon fonctionnement. Sa durée de validité est de 3 ans.

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Ce diagnostic a pour but d’informer l’acheteur sur les risques de catastrophes naturelles, les risques miniers, les risques de catastrophes technologiques, les périmètres préventifs face aux risques technologiques et le degré de pollution du sol. Ces risques sont définis par un arrêté préfectoral affiché en mairie et mentionnant les communes concernées. Sa durée de validité est de 6 mois ou jusqu’à changement de la réglementation.

Le diagnostiqueur ou le propriétaire lui-même peuvent rechercher les risques identifiés par les autorités.

Le diagnostic Superficie Carrez

L’objectif de ce diagnostic est de garantir au futur acquéreur la surface privative de l’habitation. On mesure la surface de plancher c’est-à-dire que les espaces occupés par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et cages d’escaliers et les gaines ne sont pas inclus dans le calcul. Sont concernés par ce diagnostic tous les biens en copropriété d’au moins 8m².

La durée de validité du diagnostic Carrez est illimitée sauf si une mesure inférieure est constatée. A noter qu’une erreur de mesure de plus de 5% peut permettre à l’acquéreur de faire baisser le prix de vente du bien.

Le diagnostic Bruit

Le diagnostic Bruit informe les futurs acheteurs des éventuelles nuisances sonores aériennes. Si votre propriété est située dans une zone exposée au bruit des aéroports, ce diagnostic est obligatoire. Bien qu’il ne soit qu’informatif, son absence peut entraîner un recours juridique de la part de l’acheteur.