Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une acquisition

Lors de la vente d’un logement, le propriétaire se voit dans l’obligation de fournir aux futurs acquéreurs, un certain nombre de diagnostics immobiliers regroupés dans un dossier appelé «dossier de diagnostics techniques». Celui-ci doit être joint au compromis de vente et se compose des diagnostics suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE): le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la consommation annuelle en énergie d’un logement et son impact sur l’effet de serre. Validité : Le DPE est à transmette à l’acquéreur lors de la transaction immobilière et doit être daté de moins de 10 ans.
• Etat des risques naturels et technologiques (ERNT): lors d’une vente, le diagnostic Etat des risques naturels et technologiques, permet d’informer l’acquéreur des risques auxquels est exposé le bien. Validité : Le diagnostic ERNT doit dater de moins de 6 mois.
• Diagnostic plomb: la réalisation de ce diagnostic lors de la vente d’un logement dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949 est obligatoire. Validité : Si la présence de plomb s’avère positive, la durée de validité du diagnostic est d’un an. Cependant, si aucune trace de plomb n’est relevée, la durée reste illimitée.
• Diagnostic amiante: le diagnostic amiante concerne toutes les installations dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Validité : Illimité si aucune détection d’amiante n’est relevée.
• Diagnostic termites: le diagnostic termites est obligatoire pour la vente dès lors qu’un bien se situe dans une zone définie comme infestée par arrêté préfectoral. Validité : Le diagnostic termites est valable 6 mois.
• Diagnostic gaz: depuis le 1er novembre 2007, le vendeur d’un logement équipé d’une installation de gaz mise en  place depuis plus de 15 ans, doit rattacher au compromis de vente le résultat du diagnostic gaz. Validité : le diagnostic gaz a une validité de 3 ans.
• Diagnostic électricité: le diagnostic d’installation intérieure d’électricité permet de rendre compte des risques liés à l’installation électrique d’un logement. Validité : le diagnostic électricité a une validité de 3 ans.
• Diagnostic loi Carrez: le diagnostic Loi Carrez sert à mesurer la superficie des parties privatives lors de la vente d’un lot en copropriété. Validité : illimité si aucune modification de la surface n’a eu lieu dans le logement.