Immobilier et loi Macron: ce qu’il faut retenir

Après de multiples discussions et modifications, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,  a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier.

Avec plus de 300 articles, il est difficile de résumer cette loi en quelques lignes car les thèmes traités sont nombreux et variés. Parmi eux, on peut citer notamment l’assouplissement du travail le dimanche, la libéralisation du marché des autocars, la réforme des professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs), l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou encore la réduction des délais de passage du permis de conduire.

Au-delà de ces mesures phares, CARMEN IMMOBILIER s’est essentiellement intéressé aux articles concernant le secteur de l’immobilier. En effet, la loi Alur, votée en mars 2014, avait déjà eu un impact important sur certaines règles en matière de logement, en particulier sur les relations entre locataire et propriétaire. Cette fois-ci, la loi Macron présente non seulement de nouvelles dispositions mais reprend également certains points de la loi Alur dans le but de les clarifier, simplifier et faciliter leur application.

Voici quelques changements à retenir :

–   Le délai de rétractation pour l’achat d’un logement est rallongé de 3 jours

Auparavant, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, un particulier avait 7 jours pour se rétracter à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente. La loi Macron a modifié ce délai de rétractation pour le porter à 10 jours.

–   Le préavis de départ des locations non meublées est réduit à 1 mois

La loi Alur avait déjà annoncé que le préavis de départ pour les locations vides dans les zones « tendues » passait de 3 mois à 1 mois (c’était déjà le cas pour les locations meublées).  Toutefois, cette mesure ne s’appliquait qu’aux baux signés après mars 2014. Désormais, tous les locataires sont concernés quelle que soit la date de signature de leur bail.

–    L’installation de détecteurs de fumée est reportée au 1er janvier 2016

Si vous n’avez pas encore installé de détecteur de fumée dans votre logement, la loi Macron vous laisse encore un peu de temps pour faire le nécessaire. Initialement prévue le 8 mars 2015, l’installation obligatoire de ces détecteurs est reportée au 1^er janvier 2016. Dans le cas de la location d’un logement, ces appareils doivent être fournis ou remboursés par le propriétaire.

–   La construction de logements intermédiaires augmentera de 30% à partir de 2016

Les logements intermédiaires sont destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux logements sociaux mais pas assez élevés pour se loger dans le parc privé. Afin de répondre à cette demande, à partir de 2016, la loi Macron permettra aux collectivités situées en zones « tendues » d’augmenter de 30% la construction de ce type de logements.

Cette liste de changements n’est bien sûr pas exhaustive. La loi Macron  présente bien d’autres mesures liées à l’immobilier. Nous ne manquerons pas de vous communiquer les dernières actualités concernant l’application de cette loi dans les prochains numéros du Carmen Annonces.