Conditions générales d'utilisation
1. Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité CARMEN IMMOBILIER est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des visiteurs du site internet.
A travers ce document, CARMEN IMMOBILIER renouvelle son engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’il traite.
La présente politique énonce les grands principes et principales lignes directrices de CARMEN IMMOBILIER en matière de protection des données à caractère personnel sans que ces derniers ne s’y limitent.
L’objectif de cette politique de confidentialité est également d’informer en toute transparence les personnes de la manière dont leurs données sont traitées et protégées par CARMEN IMMOBILIER lors de l’utilisation des sites de Carmen Immobilier (appelés « les sites » accessibles sur les URL : www.carmen-immobilier.com (appelé « le Site Carmen Immobilier»).
Avant de vous expliquer de quelle façon CARMEN IMMOBILIER traite vos données à caractère personnel, définissons les termes essentiels dégagés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) : réglementation applicable aux organismes privés et publics traitant des données à caractère personnel. Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »). Pour exemple, peuvent être des données à caractère personnel :
– Les noms, les prénoms
– Adresses postales des logements
– Adresses mails des locataires
– Etc.
Responsable de traitement : Sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données est :
CARMEN IMMOBLIER
6 rue de Poutillenea
64122 URRUGNE
Tel : 05.59.201.201
Sous-traitant : Il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
1.1 Pourquoi carmen immobilier traite vos DONNEES ?
Dans le cadre de ses missions d’agence immobilière, CARMEN IMMOBILIER, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter des données personnelles par le biais de ses différentes interactions avec les visiteurs de son site internet. Vous pouvez néanmoins consulter le site de Carmen IMMOBILIER sans communiquer aucune information personnelle et d’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir ces informations à CARMEN IMMOBILEIR. Vous ne pourrez néanmoins pas accéder à certains services pour lesquels CARMEN IMMOBILIER vous demande des données personnelles notamment :- La création d’un espace personnel
- La création d’alertes
- La création d’une liste de favoris
- La demande de contact ou d’information
- La demande d’estimation d’un bien
- La demande d’estimation de revenus locatifs
- La demande d’attribution d’un logement en location à l’année ou en saisonnier
1.2 Quelles données personnelles traitons-nous ?
Carmen immobilier collecte les informations fournies par les utilisateurs et notamment :
- Nom, Prénom
- Téléphone
- Le sujet du formulaire concerné par la saisie
- Les éventuelles informations complémentaires indiquées par l’utilisateur lors de sa demande (Ville où se situe le bien concerné par la demande, type du bien, nombre de pièces du bien)
Par ailleurs, Carmen immobilier collecte auprès du terminal de l’utilisateur des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les pages et services des sites ainsi que son identifiant unique et son mot de passe (dans le cadre exclusif de la création d’un compte personnel).
1.3 Finalités des traitements
a) fournir le service ou les informations demandées (notamment alertes sur une recherche particulière, enregistrement du résultat de vos recherches (Favoris), inscription à notre liste de diffusion, création d’un compte personnel, livres blancs)
b) vous contacter suite à votre demande pour un bien à la vente ou à la location, l’estimation d’un bien et/ou vous proposer des informations en relation avec votre recherche lors de votre visite sur nos sites
c) recueillir des informations et établir des statistiques nous permettant d’améliorer notre site et suivre la performance de nos publicités, notamment par le biais de cookies ou questionnaire de feed-back utilisateur
d) vous proposer des offres commerciales dans le respect de la RGPD, c’est à dire à partir de votre consentement clairement exprimé à recevoir des emailings à caractère informatif ou commercial
e) permettre l’instruction du dossier candidat et attribution du logement par notre service de gestion locative
1.4 A qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?
Seul Carmen Immobilier est destinataire de vos informations personnelles. Plus précisément, seul le personnel habilité et autorisé de Carmen immobilier a accès à ces données.
Ces données personnelles ne sont jamais transmises à un tiers. Néanmoins Carmen immobilier peut utiliser les services/ applications informatiques de tiers (dits « sous-traitants ») dans le cadre de ses traitements et dans la limite de l’exécution des missions. Vous trouverez plus de renseignements à l’article 2.4.
Ni Carmen Immobilier, ni ses sous-traitants informatiques, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses sites.
Aucune de vos données personnelles n’apparait sur les pages de notre site.
Les organismes et autorités légalement autorisés à connaître vos informations peuvent être destinataires des données.
1.5 Durée de conservation
Les messages envoyés à Carmen Immobilier via les formulaires de demandes d’information et/ou de contact sont conservés 3 mois. Les données personnelles des candidats à la location ou à l’acquisition sont intégrées dans notre système de suivi de clientèle pour traitement de leur demande. A défaut de location ou d’acquisition, ces informations sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL.
Les autres données personnelles associées à ces messages sont intégrées dans notre système de suivi de clientèle et sont supprimées selon la recommandation européenne.
Vous avez le droit à tout moment de demander la suppression de vos données dans nos bases marketing.
Nous vous informons également que certaines données personnelles concernant des demandes d’information nous proviennent de plateformes digitales immobilières partenaires. Ces plateformes ont chacune leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à la consulter avant de leur fournir vos données.
1.6 Sécurité des données
Carmen immobilier collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect des lois applicables, notamment en utilisant un protocole sécurisé de transfert des données symbolisé dans la plupart des navigateurs par le petit cadenas vert près de l’URL de la page web mais également par sa politique de sécurisation des données (hébergement, infogérance, VPN , pare-feu, habilitations, etc…)
2.DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale indiquée en 1.1 ou en ligne par le formulaire de contact.
2.1 Droits d’accès et de communication des données
Vous avez le droit de connaitre les informations personnelles qui vous concernent. Néanmoins, conformément à l’obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles, nous vous informons que l’accès à vos données sera sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité soit par la fourniture d’un scan d’une pièce d’identité valide en cas de demande par mail ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide en cas de demande effectuée par écrit.
Carmen Immobilier se laisse le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez sur le site de la CNIL un modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
2.2 Droit de rectification des données et d’opposition
Vous pouvez demander à tout moment la rectification, mise à jour, suppression de vos données. Vous pouvez également définir les directives générales et particulières relatives au traitement de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant , les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez sur le site de la CNIL un modèle de courrier pour exercer pour votre propre compte ou pour le compte d’un de vos proches décédés de rectification de vos données : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees ou pour demander la suppression de l’utilisation de vos données à but commercial https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees
2.3 Délais de réponse
Carmen immobilier s’engage à répondre à vos demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre information dans un délai qui ne dépassera pas 1 mois.
2.4 Prestataires habilités :
- Google Analytics (données anonymisées)
- Hektor- La Boîte Immo
- Dialog Insight
3. PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE
Si vous considérez que Carmen Immobilier ne respecte pas ses obligations en termes de traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Carmen immobilier en tant qu’éditeur du site carmen-immobilier.com peut procéder au dépôt d’un cookie sur votre ordinateur, tablette ou mobile afin de vous garantir une navigation optimale sur les sites.
Les informations recueillies par les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement. Elles sont exclusivement utilisées par nous-mêmes dans la finalité d’améliorer l’interactivité, la performance de nos sites webs et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts sur le site mais également sur les réseaux sociaux (via notre page Facebook) ou pour l’affichage de bannières sur des sites internet.
Aucune des informations liées aux cookies ne fait l’objet d’une commercialisation auprès de tiers.
Ces informations peuvent faire l’objet d’une communication lorsqu’elles sont requises par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à les demander.
4.1 Acceptation ou refus des cookies
Lors de votre première connexion, une bannière vous informe du dépôt de cookies sur nos sites. En poursuivant votre visite sur nos sites, vous acceptez ce dépôt de cookies sur votre poste ( clic sur un lien , affichage d’une nouvelle page , clic sur l’icône « X » sur la bannière d’informations sur les cookies) .
Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut altérer la navigation sur les sites ou bloquer l’accès à certaines fonctionnalités les nécessitant.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface (pour vous permettre de retrouver une recherche effectuée et ne pas vous obliger de refaire la recherche à chaque changement de page par exemple)
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Ce sont des cookies de mesure d’audience nous permettant de mesurer les performances de notre site internet via Google Analytics, les cookies publicitaires nous permettant de suivre les performances de nos actions publicitaires de trafic vers nos sites ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (lorsque vous partagez des annonces de biens sur Facebook, twitter)
L’outil de mesure d’audience utilisé par Carmen Immobilier est Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de l’utilisation de cette fonctionnalité de partage offerte sur nos sites, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur les sites de Carmen immobilier.
Politique de cookies Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
Politique de cookies Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies
4.2 Paramétrage des cookies
La majorité des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Néanmoins, vous avez la possibilité d’effacer les cookies en cours ou connaitre les cookies déposés sur votre appareil.
Vous pouvez retrouver les indications pour consulter ou supprimer les cookies sur les supports d’aider de votre navigateur.
