C’EST LE MOMENT DE VENDRE…

Plus-values immobilières : vers une fiscalité plus avantageuse dès la rentrée.

La réforme annoncée de la fiscalité des plus-values immobilières se précise. A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière (c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de cession du bien) échappera à toute imposition au bout de 22 ans de détention du logement et non plus, comme c’est le cas depuis le 1er février 2012, au bout de 30 ans.

Rappelons que cette réforme concerne les résidences secondaires, les logements mis en location, les terres agricoles, à l’exception de la résidence principale. Par cette mesure, on revient à une durée de détention plus raisonnable, lorsque l’on sait qu’un bien immobilier est gardé, en moyenne, entre 7 et 9 ans.

En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Par ailleurs, les abattements pour durée de détention deviennent quasi linéaires et beaucoup plus avantageux que ceux du système actuel où ils sont progressifs (Pour rappel : 2% à partir de la 6ème jusqu’à la 17ème année, 4% entre la 17ème et la 24ème année, et 8% au-delà de la 24ème année). L’abattement s’établit à 6% pour chaque année de détention, dès la 6ème année et jusqu’à la 21ème année, puis à 4% au terme de la 22ème année. Ce qui conduit à une exonération de plus de la moitié de la plus-value au bout de 15 années de détention.

Enfin, pour ceux qui détiennent un terrain à bâtir, mieux vaut ne pas tarder avant de le céder. Et pour cause : les abattements pour durée de détention seront supprimés à partir du 1er janvier 2014.

Bien entendu, il manque encore quelques précisions, notamment sur les abattements ou encore sur le barème de l’imposition sur le revenu auquel seront soumises les plus-values immobilières, mais ces mesures devraient favoriser les ventes de résidences secondaires, notamment, dès la rentrée et au moins jusqu’au 31/08/2014 ….

Vous avez donc un an pour vous décider et bénéficier de cette fiscalité allégée. Les équipes CARMEN IMMOBILIER  sont bien entendu à votre entière disposition pour de plus amples informations et pour une estimation gratuite et sans engagement de votre bien.

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